Objectif : Le contrat d’apprentissage est conclu pour
une durée de 2 ans. C’est un contrat de travail de droit commun
par lequel vous vous engagez à :
• salarier votre apprenti
• assurer à un jeune une formation professionnelle méthodique complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation.
Le contrat doit être conclu par écrit sous peine d’être déclaré nul et requalifié en contrat de travail de droit commun. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif des entreprises pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires soumises à une condition d’effectif minimum.
Formulaire à télécharger :
Cerfa n°10103*04 : Contrat d’apprentissage ou avenant (à remplir directement ou à imprimer), cliquer sur le lien suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103_04.do
Les aides à l’embauche :
• une exonération de cotisations sociales. L’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations, à l’exception de la cotisation AT-MP
• Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional Languedoc Roussillon et d’un crédit impôt apprentissage.
Pour plus d’informations sur ces aides et pour connaître leurs montants, nous vous invitons à consulter les sites Internet :
http://www.urssaf.fr
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr